Conditions Générales de Vente - CGV 

Tous les produits vendus sur le stand sont soumis aux présentes CGV.

PRODUITS VENDUS

IMPORTANT – les objets, pour certains, sont réalisés à partir de matériaux recyclés de récupération, c’est la raison pour laquelle, tous les objets sont différents et qu’ils peuvent présenter des particularités.

Tous les produits vendus sont des produits fabriqués artisanalement en France.

Si le produit acheté est impropre à son usage habituel, le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur, le produit présente un défaut de fabrication etc., la garantie légale s’applique. La durée de cette garantie légale est de 2 ans pour les produits neufs et de 6 mois pour les produits d’occasion. Dans tous les cas, il appartiendra au client d’apporter la preuve de ce qu’il allègue. En cas de défaut de conformité, le client doit retourner le ou les produit(s), en indiquant les références de la commande et en joignant une copie de la facture, à : Entreprise Individuelle Jennifer MICHAUD – 8 rue de Merlemont – 60430 WARLUIS.

Les produits achetés ne peuvent être ni repris ni échangés.

CONDITIONS FINANCIERES & DE REGLEMENT 

Les prix des produits vendus, qui sont affichés sur le stand, sont payables comptant lors de l’achat, en espèces, par chèque ou par carte bancaire.

La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) - INFORMATION

Le vendeur attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données des clients de l’entreprise. A cet effet, il tient un registre de traitement des données et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données conformément aux exigences de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD.

Le client communique les données personnelles suivantes : nom - prénom - téléphone – e-mail. Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, a pour finalité les opérations de gestion de la relation client.

Les seules personnes habilitées à accéder aux données sont les personnes en charge de la gestion client.

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à l’issue de l’achat.

Il n’y a pas de transfert des données personnelles des clients et prospects hors de l’Union Européenne.

Chaque personne concernée par un traitement de données personnelles bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement de ses données personnelles. Elle peut exercer ces droits auprès du prestataire en lui adressant un courrier avec accusé de réception accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse : [email protected]

Chaque personne peut s’opposer au traitement de ses données personnelles dans la limite des dispositions légales et réglementaires et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ASSURANCE

Le vendeur certifie avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance responsabilité civile professionnelle le couvrant contre les risques pouvant découler de son activité.

MEDIATEUR & REGLEMENT D’UN LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et la langue du contrat est le français.

Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 du Code de la consommation).

Dans ce cas, il peut contacter le médiateur qui est la Société de Médiation Professionnelle, en :

Remplissant le formulaire en ligne sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
 Adressant un courrier à Société de la Médiation Professionnelle – Alteritae – 5 rue Salvaing à 12000 RODEZ
 

En cas de litige de toute nature, pouvant intervenir avec le vendeur, découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV et des conditions particulières, qui n’aurait pu être réglé par voie amiable, les règles du Code de procédure civile sont applicables.